Règlement du concours « Acquisiloc OP Villes 57 en 2018 »

Article 1: Société organisatrice

Acquisiloc, SAS au capital de 50000 euros, dont le siège est situé 34 rue des vignes 57590 LIOCOURT, sous le numéro de SIRET 807 879 481 00016, (ci-après “l’Organisateur”) organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Acquisiloc OP Villes 57 en 2018 » (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible en boutique.

Article 2: Conditions de participation

2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société et du partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).

Article 3: Modalité de participation

Pour participer au jeu, le participant devra s'inscrire en complétant le sondage Internet via le lien sur le flyer reçu en boite aux lettres et en répondant à tous les champs présents (dont l’adresse email)
Pour pouvoir gagner, le participant doit avoir sa résidence principale sur la ,commune de distribution du jeu concours.
Le bulletin de participation est à valider à la fin du questionnaire internet.
Le jeu se déroule du 16 mars 2018 8h00 au « 30 juin 2018 20H00 et sera composé de dates de participation définies dans les communes définies.

Les dates et lieux de distribution du jeu sont les suivants :

Commune :
- Peltre: 23 Mars 2018

Les gagnants seront tirés au sort durant cette période. 1 gagnant par date par commune.
Les dates de tirage au sort sont les suivantes :


- Peltre: 6 Avril 2018

Les gagnants seront prévenus par email à l'adresse indiquée sur le bulletin de participation internet le jour du tirage au sort.

Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale)). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
L’Organisateur n'accepte pas les envois du bulletin par voie postal.

Article 4 : Sélection des gagnants

Les gagnants sont désignés par tirage au sort par le président de la SAS ACQUISILOC. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, pendant une période de 1 an à compter de la clôture du Jeu.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 5 : Dotation
La nature et la valeur de la dotation sont celles qui sont indiquées sur le flyer promotionnel du jeu concours.
30 euros en bon d'achat dans le magasin Leroy Merlin participant au jeu.

Article 6 : Acheminement des lots
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Ce jeu n'oblige aucun achat. Il ne s'agit que du bulletin à nous remettre dans le magasin Leroy Merlin participant.

Article 8 : Dépôt du règlement 

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu
sur le site www.separtagerunbien.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse de la société organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier postal à l'adresse de la société organisatrice.

Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la société organisatrice.
Et au plus tard quatre-vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.

Règlement du concours « Acquisiloc OP Villes 57 en 2018 »

Article 1: Société organisatrice

Acquisiloc, SAS au capital de 50000 euros, dont le siège est situé 34 rue des vignes 57590 LIOCOURT, sous le numéro de SIRET 807 879 481 00016, (ci-après “l’Organisateur”) organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Acquisiloc OP Villes 57 en 2018 » (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible en boutique.

Article 2: Conditions de participation

2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société et du partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).

Article 3: Modalité de participation

Pour participer au jeu, le participant devra s'inscrire en complétant le sondage Internet via le lien sur le flyer reçu en boite aux lettres et en répondant à tous les champs présents (dont l’adresse email)
Pour pouvoir gagner, le participant doit avoir sa résidence principale sur la ,commune de distribution du jeu concours.
Le bulletin de participation est à valider à la fin du questionnaire internet.
Le jeu se déroule du 16 mars 2018 8h00 au « 30 juin 2018 20H00 et sera composé de dates de participation définies dans les communes définies.

Les dates et lieux de distribution du jeu sont les suivants :

Commune :
- Peltre: 16 Mars 2018

Les gagnants seront tirés au sort durant cette période. 1 gagnant par date par commune.
Les dates de tirage au sort sont les suivantes : 
- Peltre: 30 Mars 2018

Les gagnants seront prévenus par email à l'adresse indiquée sur le bulletin de participation internet le jour du tirage au sort.

Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale)). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
L’Organisateur n'accepte pas les envois du bulletin par voie postal.

Article 4 : Sélection des gagnants

Les gagnants sont désignés par tirage au sort par le président de la SAS ACQUISILOC. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, pendant une période de 1 an à compter de la clôture du Jeu.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 5 : Dotation
La nature et la valeur de la dotation sont celles qui sont indiquées sur le flyer promotionnel du jeu concours.
30 euros en bon d'achat dans le magasin Leroy Merlin participant au jeu.

Article 6 : Acheminement des lots
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Ce jeu n'oblige aucun achat. Il ne s'agit que du bulletin à nous remettre dans le magasin Leroy Merlin participant.

Article 8 : Dépôt du règlement 

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu
sur le site www.separtagerunbien.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse de la société organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier postal à l'adresse de la société organisatrice.

Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la société organisatrice.
Et au plus tard quatre-vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.